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14 janvier 2010
L'arrêté du 12 janvier 2010 dernier fixe les conditions d'achat de l'électricité photovoltaïque.
Les tarifs applicables sont :
Pour les installations bénéficiant de la prime d'intégration au bâti :
Pour les installations bénéficiant de la prime d'intégration simplifiée au bâti :
Pour les autres installations :
Pour en savoir plus :
Lien 1 : Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil
Lien 2 : abrogation Arrêté du 10 juillet 2006