Juridique et fiscal

Ai-je le droit de faire du photovoltaïque ?

Tout dépend de l'entité porteuse du projet. En effet, la production et la vente d'électricité photovoltaïque constitue une activité commerciale. Il faut donc s'assurer que l'entité porteuse (un particulier, un exploitant individuel, une société agricole, une coopérative, une société commerciale...) puisse exercer ce type d'activité.

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Quelle fiscalité s'applique au photovoltaïque ?

Pour le photovoltaïque, les trois types d'impôt sont concernés : revenu, consommation et capital. La fiscalité porte ainsi sur l'impôt sur le revenu/Impôt sur les sociétés, la TVA, la Taxe Foncière et la Taxe Professionnelle.

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