Démarches Administratives

Les démarches administratives d'un projet photovoltaïque sont complexes. C'est pourquoi actiwattTM les prend en charge dans leur intégralité.

Pour produire et vendre de l'électricité photovoltaïque, il est nécessaire de déclarer/obtenir auprès de divers intervenants les éléments administratifs suivants :

  • Mairie : un Permis de Construire ou une Déclaration Préalable
  • Dideme : une déclaration d'exploitation
  • ERDF : une convention de raccordement, une convention d'exploitation, un contrat d'accès
  • EDF AOA : un contrat d'achat de l'électricité
  • L'installateur : une attestation de conformité de l'installation
  • L'assureur : une attestation d'assurance responsabilité civile

La procédure à suivre est complexe et diffère selon le niveau de production du projet : inférieur ou supérieur à 36 KWc.

La figure suivante présente les grands principes de la procédure pour une production supérieure à 36 Kwc :

On notera l'importance de la procédure de raccordement avec ERDF, en nombre de documents livrés et aussi en impact sur le calendrier général du projet. C'est pourquoi il est important de parfaitement maîtriser la qualité et la conformité des dossiers remis à ERDF.

Notes : Dideme : direction de la demande et des marchés énergétiques, ERDF : Electricité Réseau de Distribution France, EDF AOA : EDF Agence Obligation d'Achat.